Le Tchad nationalise tous les actifs d’Exxon Mobil

Sur le fond, le Tchad a rejeté l’accord de vente finalisé par la compagnie pétrolière car il estime qu’il viole les prérogatives légales reconnues à la société publique du pétrole du Tchad (SHT).

Nouvelle escalade dans le dossier qui oppose l’Etat Tchadien à la compagnie pétrolière américaine Exxon Mobil. Le pays opposé à la cessation des actifs de la major pétrolière et gazière à la junior britannique Savannah Energy a annoncé la nationalisation de tous les actifs détenus par le groupe.

Le Tchad a nationalisé tous les actifs et droits, y compris les permis d’hydrocarbures et les autorisations d’exploration et de production, qui appartenaient à une filiale d’Exxon Mobil, a déclaré le 23 mars le ministère Tchadien de l’énergie et des hydrocarbures dans un communiqué. En effet, depuis quelques mois, la junior britannique Savannah Energy essaye de ne pas perdre pied au Tchad, où les tribunaux multiplient les décisions bloquant son rachat des actifs d’ExxonMobil. Exxon Mobil a déclaré en décembre qu’elle avait conclu la vente de ses opérations au Tchad et au Cameroun à Savannah Energy cotée à Londres, dans le cadre d’un accord de 407 millions de dollars. Mais le gouvernement tchadien a contesté l’accord, affirmant que les conditions finales étaient différentes de celles présentées par ExxonMobil. Il avait évoqué la possibilité de demander aux tribunaux de bloquer l’achat par Savannah des actifs d’Exxon dans le pays et de prendre de nouvelles mesures pour protéger ses intérêts. Les actifs d’Exxon comprennent une participation de 40 % dans le projet pétrolier Doba au Tchad, qui comprend sept champs pétrolifères en production avec une production combinée de 28 000 barils par jour. Il inclut également les actifs d’Exxon dans le pipeline Tchad / Cameroun de plus de 1 000 kilomètres (621 milles) reliant le pays enclavé à la côte atlantique du golfe de Guinée par lequel son brut est exporté.

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Sur le fond, le Tchad a rejeté l’accord de vente finalisé par la compagnie pétrolière car il estime qu’il viole les prérogatives légales reconnues à la société publique du pétrole du Tchad (SHT), notamment son droit de préemption qu’elle n’a pas encore exercé. L’Etat tchadien reproche également aux parties prenantes de n’avoir pas respecté certaines des clauses signalées comme « déterminantes » pour donner son approbation à la conclusion de la vente. Lesquelles sont inscrites dans la convention de recherches, d’exploitation et de transport des hydrocarbures, signée en 1988 avec les sociétés engagées sur le périmètre de Doba. Ceci aura pour effet d’interrompre la cession et, éventuellement, de relancer les échanges sur le projet de vente. L’accord pour l’exploitation du périmètre est valable jusqu’en 2050 estiment les autorités tchadiennes.

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