La compagnie minière anglo-Suisse Glencore annonce un accord avec la RDC dans le dossier d’accusation de corruption. Le mineur qui a promis de verser 180 millions de dollars américains à la RDC a entamé un programme d’éthique et de conformité. Dans ce dernier il s’est engagé à mettre en œuvre sa résolution avec le ministère de la Justice des États-Unis (« DOJ »).
Glencore a conclu un accord avec la République démocratique du Congo (« RDC ») couvrant toutes les réclamations présentes et futures découlant de tout acte de corruption présumé par le groupe Glencore en RDC entre 2007 et 2018 (« Accord »), a annoncé Glencore dans un communiqué du 05 décembre.
Cela inclut les activités de certaines activités du Groupe qui ont fait l’objet de diverses enquêtes menées, entre autres, par le ministère de la Justice des États-Unis (« DOJ ») et la National Financial Intelligence Unit et le ministère de la Justice de la RDC. Selon les termes de l’accord, Glencore International AG, a promis de verser 180 millions de dollars américains à la RDC où le groupe continuera à mettre en œuvre son programme d’éthique et de conformité pour lequel la société s’est engagée à continuer à appliquer sa résolution avec le DOJ. L’accord est régi par le droit congolais et les aveux ont été faits conformément à la résolution de Glencore avec le ministère de la Justice américaine.
« Glencore est un investisseur de longue date en RDC et est heureux d’avoir conclu cet accord pour faire face aux conséquences de sa conduite passée. Glencore a activement promu son programme d’éthique et de conformité en RDC ces dernières années et se réjouit de continuer à travailler avec les autorités de la RDC et d’autres parties prenantes pour faciliter la bonne gouvernance et les pratiques commerciales éthiques dans le pays « , a déclaré Kalidas Madhavpeddi, président de Glencore.
Comme indiqué dans son annonce du 24 mai 2022, relative à la résolution des litiges existants en coordination avec les autorités américaines, britanniques et brésiliennes, avant que la société ne soit informée des enquêtes du DOJ, Glencore a investi des ressources substantielles dans le développement d’un programme d’éthique et de conformité de premier ordre. La société a un conseil d’administration et une équipe de direction renouvelés, y compris dans ses opérations en RDC, qui se consacrent à la promotion d’une culture d’intégrité, de responsabilité et de transparence, précise Glencore
