Le Nigéria condamne le tabagiste British American Tobacco (BAT) à une lourde amende. L’entreprise, accusée entre autres de comportements anticoncurrentiels, a accepté de pays l’amende en question dans le cadre d’une entente négociée avec le gouvernement fédéral nigérian.
La commission nigériane de la concurrence a condamné British American Tobacco (BAT) à payer une amende de 110 millions de dollars suite à des allégations d’abus de position dominante sur le marché et de violation des réglementations de santé publique, a annoncé mercredi l’organisme de surveillance. La Commission fédérale de la concurrence et de la protection des consommateurs (FCCPC) a déclaré que le fabricant des cigarettes Lucky Strike et Dunhill avait également pénalisé les détaillants pour avoir fourni des plateformes égales pour les produits de ses concurrents. Le porte-parole de BAT, Aaron Shardey, a confirmé l’enquête et la sanction de la FCCPC. L’amende est la plus élevée jamais imposée par la commission nigériane de la concurrence. Le directeur général de la FCCPC, Babatunde Irukera, a déclaré à Reuters que l’amende est une « ordonnance par consentement », qui équivaut à une négociation de plaidoyer et n’est pas susceptible d’appel.
« Dans le cadre d’une enquête sur un large éventail de comportements anticoncurrentiels, notamment l’abus de position dominante, la tentative de frustrer les concurrents… et la violation des réglementations de contrôle de la santé publique, British American Tobacco et la FCCPC ont conclu une ordonnance par consentement comprenant une amende de 110 millions de dollars », selon l’agence de la concurrence sur les réseaux sociaux.
La FCCPC a déclaré avoir ouvert une enquête sur le BAT et ses sociétés affiliées en 2020 et obtenu une ordonnance d’un tribunal fédéral du Nigéria pour rechercher sur plusieurs sites BAT et ceux de fournisseurs de services des preuves utilisées dans une analyse médico-légale. Il a ajouté qu’une enquête supplémentaire et une analyse des preuves ont établi de multiples violations du droit de la concurrence. La FCCPC surveillera le BAT pendant 24 mois pour garantir un comportement approprié et des pratiques commerciales conformes aux lois sur la concurrence en vigueur et aux efforts de lutte antitabac, a indiqué l’organisme de surveillance. « En échange du respect par les parties de BAT de leurs obligations en vertu de l’ordonnance par consentement, la commission a retiré les accusations criminelles en cours contre BAT Nigeria et au moins un employé pour entrave à la commission« , a déclaré la FCCPC.
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