Le mécanisme d’ajustement carbone, que l’Union européenne compte mettre en place à ses frontières, sera effectif à partir de 2026 ou 2027. A défaut de se conformer aux exigences du Pacte Vert et du Paquet Climat, les pays africains, qui exportent vers cette zone, verront leurs revenus fondre comme neige au soleil.
Pour entretenir des flux réguliers de ventes à l’étranger, particulièrement vers l’UE, les pays africains, dont c’est le principal débouché à l’export, doivent apprêter leurs économies. Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF ou CBAM suivant les vocables anglais) a été adopté par le Parlement européen et les États membres, le 13 décembre dernier. La taxe entrera en vigueur en 2026 ou 2027. Pour la petite histoire, la Commission européenne avait présenté sa proposition de règlement le 14 juillet 2021, instaurant ce dispositif inédit. Insistant sur sa conformité avec les règles de l’OMC, l’UE vise à atteindre les objectifs élevés de réduction de gaz à effet de serre pour une neutralité carbone en 2050 (Accords de Paris). Après une première baisse de 62% d’ici 2030 par rapport à 2005, en phase avec le vaste paquet législatif Fit for 55 by 2030 ou Ajustement à l’objectif 55, comparativement à 1990, cette zone économique envisage de faire de son Pacte Vert une réalité. C’est aussi une incitation aux pays non membres de l’UE afin d’accroître leur ambition climatique.
Prendre en compte la taxe CBAM
Pour ceux-ci, c’est le moment de se mettre au diapason et implémenter une industrie décarbonée. L’UE, qui envisage le renforcement du principe pollueur-payeur, met en place un Fonds social pour le climat, en faveur de la transition énergétique de 86,7 milliards d’euros. A la disposition des États européens les plus vulnérables, il couvrira des plans sociaux climatiques nationaux.
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Certes l’échéance de ce que d’aucuns assimilent à une barrière non tarifaire est, rappelons-le, en 2026, mais c’est le moment de s’y mettre. Il s’agit de se conformer à des normes de productions, à des standards en concertation avec les marchés. Dans un premier temps, sont concernés les produits les plus exposés à un risque de fuite de carbone, à savoir le ciment, le fer, l’acier, l’aluminium, les engrais, l’électricité ou encore l’hydrogène. A noter que si le pays d’origine applique déjà un prix carbone, la taxe sera modulée, en conséquence.
