L’Afrique du Sud : l’assouplissement de la loi sur la propriété balise la voie aux investisseurs étrangers

Solly Malatsi, Ministre Sud-Africain des Communications et des Technologies Digitales. (Crédit : DR)

L’Afrique du Sud a assoupli les règles de propriété, ouvrant la voie à Starlink et à d’autres opérateurs étrangers. Les révisions juridiques proposées depuis plusieurs mois s’étaient heurtées à la résistance de quelques formations politiques, redoutant de favoriser par cette mesure le monopole des grands groupes internationaux dans le secteur des télécommunications.

La nation arc-en-ciel a apporté des modifications à son règlement régissant la participation des Noirs au capital des entreprises locales, à la suite d’une directive du ministre des Télécommunications. Cette mesure pourrait ouvrir la voie à l’implantation dans le pays de fournisseurs d’accès internet par satellite, dont Starlink d’Elon Musk. Au cours de l’année 2024, SpaceX, la maison mère de Starlink, a écrit à l’ICASA, l’autorité de régulation des télécommunications, pour signaler que la législation locale en matière d’actionnariat constituait un obstacle majeur et qu’il convenait de revoir le seuil de 30 % de participation requis pour l’obtention d’une licence. La loi sud-africaine sur les communications électroniques exige des titulaires de licences de communications à capitaux étrangers qu’ils cèdent 30 % du capital de leurs filiales locales à des groupes historiquement défavorisés – une disposition critiquée par Starlink et d’autres entreprises.

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Dans sa déclaration de politique générale publiée vendredi au Journal officiel, le ministre des Communications, Solly Malatsi, a indiqué que les programmes d’investissement dits « équivalents en fonds propres » dans le secteur devraient être pris en compte dans les objectifs d’émancipation. Ces modifications réglementaires permettront aux entreprises de communications, dont Starlink, de s’affranchir de l’exigence des 30 % de participation, en reconnaissant plutôt les investissements dans des domaines tels que les infrastructures numériques.

« Cette orientation politique finale renforce la nécessité d’une égalité réglementaire. Elle ne favorise aucune entité, ne contourne pas la loi sur les communications électroniques et n’entrave pas la transformation », a précisé Malatsi.

Derrière cette adaptation juridique, se cache la volonté de contribuer à attirer davantage d’investissements, à soutenir une transformation significative et à améliorer la vie des Sud-Africains, en particulier ceux des zones rurales et des communautés mal desservies qui n’ont toujours pas accès à l’internet haut débit, selon le ministre des Télécommunications. Ces révisions proposées initialement il y a 6 mois ont essuyé de nombreux critiques de l’opposition, mais ont finalement été jugé favorablement par la majorité des groupes politiques.

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