Le Congo instaure un certificat de vérification de quota obligatoire pour les exportations de cobalt. Les exportateurs doivent s’acquitter d’une redevance de 10 % dans les 48 heures suivant la réception de la facture. Mais des incertitudes demeurent quant aux nouvelles règles et sanctions potentielles.
Le Congo impose de nouvelles conditions à l’exportation pour maintenir son contrôle sur le cobalt, selon les informations de Reuters en provenance d’un circulaire du gouvernement. D’après une circulaire gouvernementale, le Congo a instauré de nouvelles conditions pour les exportateurs de cobalt, ce qui pourrait compliquer le système de quotas récemment mis en place, le pays cherchant à contrôler étroitement l’approvisionnement en ce minerai essentiel à la fabrication des batteries. La circulaire indique que ces nouvelles conditions imposent notamment aux mineurs de verser une redevance de 10 % dans les 48 heures et d’obtenir un certificat de conformité. La République démocratique du Congo a remplacé en octobre une interdiction d’exportation en vigueur depuis des mois par un système de quotas, dans le but d’accroître les recettes de l’État et de renforcer le contrôle dans un pays qui produit plus de 70 % du cobalt mondial, un composant essentiel des batteries de véhicules électriques. Aucun envoi n’a été effectué depuis la levée de l’interdiction, les producteurs cherchant à obtenir des éclaircissements et à se conformer à la réglementation, comme l’a précédemment rapporté Reuters.
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La circulaire conjointe des ministères des Mines et des Finances, datée du 26 novembre, définit les procédures à suivre pour les exportateurs, notamment la vérification obligatoire des quotas, l’échantillonnage conjoint, la pesée et le scellage des lots, ainsi que la délivrance d’un nouveau certificat de vérification des quotas (AVQ) par l’Autorité de régulation et de contrôle des marchés des substances minérales stratégiques (ARECOMS). L’AVQ doit accompagner les documents d’exportation, ainsi qu’une liste de contrôle des certificats délivrés par différents organismes. Ces règles sont entrées en vigueur immédiatement. Les exportateurs doivent également s’acquitter d’une redevance minière de 10 % sur les quotas alloués dans les 48 heures suivant le dépôt des déclarations d’origine et de vente, et obtenir un récépissé de dédouanement. Toutes les cargaisons de minéraux feront l’objet d’inspections physiques et seront soumises à un contrôle interministériel, précise la circulaire. Les ministères des Mines et des Finances, ainsi que la Chambre des mines du Congo, n’ont pas immédiatement répondu aux demandes de commentaires.
Incertitude des exportateurs face aux règles peu claires
Le Congo a alloué 18 125 tonnes de quotas d’exportation pour le quatrième trimestre 2025 et prévoit 96 600 tonnes par an à partir de 2026. Les principaux producteurs, les Chinois CMOC et Glencore, ont reçu les quotas les plus importants, tandis qu’ARECOMS a conservé une réserve stratégique de 10 %. Le Congo a averti que le non-respect de la réglementation pourrait entraîner de lourdes sanctions, y compris le retrait des licences. Un dirigeant du secteur minier, qui a requis l’anonymat en raison de la sensibilité du sujet, a déclaré qu’une grande incertitude planait sur les nouvelles conditions.
L’analyste Duncan Hay, de Panmure Liberum, a déclaré dans les colonnes de Reuters : « L’évolution constante de la réglementation congolaise en matière d’exportation ne laisse aucune certitude. Les demandes de redevances de dernière minute et la complexité des formalités administratives maintiendront la volatilité des exportations et des prix. »
Le cobalt se négocie actuellement autour de 24 dollars la livre, soit 52 910 dollars la tonne, contre 16 dollars la livre, soit 35 275 dollars la tonne en août. Les prix sont en hausse depuis leur plus bas niveau en neuf ans, atteint autour de 10 dollars la livre en février, lors de l’instauration de l’interdiction d’exportation. Le Congo, également un important fournisseur de cuivre, met en œuvre des réformes pour mieux contrôler sa vaste production minière.
