La RDC (République démocratique du Congo) est le premier producteur mondial de cobalt et le deuxième producteur mondial de cuivre, deux matières premières nécessaires à la transition énergétique. Pourtant, des questions subsistent au sujet des profits réels tirés par le pays de l’exploitation de ses richesses minières. Le Groupe Glencore, présent dans le pays, est au cœur d’un différend avec les autorités fiscales, singulièrement de la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD), pour 895 millions $ de redevances impayées.
En RDC, la mine de Kamoto (KCC), où Glencore a déclaré, au premier semestre une production de 88 000 tonnes de cuivre et 11 700 tonnes de cobalt, est au cœur d’un différend avec la Direction générale des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations (DGRAD). La RDC revendique 895 millions $ de redevances impayées.
Si pour le moment la production n’est pas affectée, selon Bloomberg, tout changement de donne pourrait creuser davantage l’écart entre Glencore et le chinois CMOC qui l’a supplanté en 2023 pour devenir premier producteur mondial de cobalt. Si aucune déclaration officielle n’a encore été faite au sujet du litige, les détails relayés, en fin de semaine dernière, indiquent que la DGRAD a pris des mesures pour obliger Glencore à payer les redevances. Ces mesures comprennent le gel des comptes bancaires et la fermeture temporaire d’un entrepôt de la filiale du groupe. Ce redressement fiscal intervient quelques semaines, après la publication du rapport d’activité de Glencore à S1.
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Les exigences d’un nouveau Code Minier
La lecture par Bankable des chiffres de la société montre que l’opération de KCC (détenue à 75% par Glencore contre 25% pour Gécamines) reste la plus grande mine de cuivre et de cobalt du groupe en RDC, devant Mutanda. Dans le détail, sur les 100 600 tonnes de cuivre et 14 400 tonnes de cobalt, produits par le groupe dans le pays durant la période, la contribution de KCC était de 88% pour le cuivre et 81% pour le cobalt.
Pour l’exercice 2024, la compagnie suisse prévoit de produire entre 35 000 et 40 000 tonnes de cobalt (dans un contexte de baisse de prix, ses mines avaient livré 41 500 tonnes en 2023). Son rival CMOC, qui a vu sa production de cobalt augmenter de 174 % en 2023 pour atteindre 55 526 tonnes, n’a pas prévu de baisse de sa production. Par ailleurs, le litige entre Glencore et la RDC, s’il venait à être confirmé, raviverait les questions sur les profits tirés par le pays de l’exploitation de ses ressources minérales, stratégiques pour la transition énergétique. Premier producteur mondial de cobalt et 2ème producteur mondial de cuivre, la RDC a généré entre 2018 et 2022 une moyenne de 5,5 milliards $ de recettes, à partir de son secteur minier, contre une moyenne de 4 milliards $ sur la période 2013-2017, selon le FMI. Une hausse que l’institution attribue à plusieurs facteurs, parmi lesquels le nouveau Code Minier, la hausse de la production et des prix de cuivre et de cobalt. Le nouveau code adresse une augmentation des redevances et impose de nouvelles taxes.
