La principale organisation patronale du secteur extractif congolais met en garde contre un projet de révision législative visant à renforcer le contrôle de l’État. Dans un document publié ce lundi 13 juillet, les industriels redoutent une érosion de la confiance des investisseurs dans le premier pays producteur mondial de cobalt. Et l’annonce rappelle la révision du code minier de 2018,initié par l’ancien président Joseph Kabila, qui avait provoqué l’ire dees majors pétroliers.
Kinshasa envisage de réviser son cadre légal minier dans le sens d’un renforcement des prérogatives de l’État sur un secteur qui constitue le poumon de l’économie nationale. Le projet, dont les contours ont filtré début juillet, ambitionne d’accroître la part publique dans la chaîne de valeur des ressources naturelles et de resserrer l’encadrement réglementaire des opérateurs privés. La chambre des mines, principale voix du patronat extractif en République démocratique du Congo, a formalisé ses réserves dans un document consulté par l’agence Reuters lundi 13 juillet. L’organisation y estime que les modifications envisagées risquent d’entamer la confiance des investisseurs internationaux, à un moment où le pays cherche précisément à attirer des capitaux pour développer ses gisements.
Le cobalt congolais, actif stratégique mondial
La RDC occupe une position dominante sur le marché mondial du cobalt, métal indispensable aux batteries lithium-ion qui équipent véhicules électriques et appareils électroniques. Le pays est également un producteur majeur de cuivre, dont la demande est portée par l’électrification des économies et le déploiement des infrastructures de transition énergétique. Cette centralité fait de tout ajustement réglementaire congolais un signal scruté bien au-delà des frontières nationales. Les grands groupes miniers présents dans le Katanga et le Lualaba – chinois, suisses, kazakhs – surveillent de près l’évolution du dispositif fiscal et juridique qui encadre leurs concessions.
La révision du code minier par Kabila en 2018
Le secteur n’en est pas à sa première crispation. La révision du code minier adoptée en 2018 avait déjà provoqué un bras de fer entre Kinshasa et les majors du secteur. Ce texte avait relevé les redevances, créé une taxe sur les superprofits et réduit la durée de la clause de stabilité protégeant les investisseurs contre les changements législatifs. Les industriels avaient alors dénoncé une rupture unilatérale des équilibres contractuels. Le gouvernement, lui, défendait une répartition plus équitable de la rente minière au bénéfice du budget national et des populations locales. Le souvenir de cet épisode structure aujourd’hui la lecture que font les opérateurs du nouveau projet.
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L’exécutif congolais se trouve face à une équation classique des économies rentières : maximiser les recettes publiques tirées des ressources naturelles sans décourager les capitaux nécessaires à leur exploitation. Les besoins budgétaires sont considérables, dans un pays où les infrastructures, la santé et l’éducation restent sous-dotées malgré la richesse du sous-sol.
