Au Nigéria MTN est contraint de payer la somme de 72,5M UDS d’arriérés fiscaux à l’administration. L’ordonnance émane du Tribunal d’appel fiscal de Lagos. Même si les pénalités ont été annulées, le montant principal a été confirmé. MTN avec une trésorerie solide, amortira le choc, même s’il s’engage à négocier avec les autorités, estiment les analystes.
Le Tribunal d’appel fiscal de l’État de Lagos a ordonné à MTN Nigeria Communications de régler la somme de 72,5 millions USD en arriérés d’impôts en faveur de l’Administration fiscale fédérale (FIRS). Ce montant correspond au non-reversement, couvre la période de 2007 à 2017. La décision intervient à la suite d’un appel interjeté par la filiale du groupe de télécommunication, dont le siège se trouve en Afrique du Sud. Le contentieux a débuté en mai 2018, lorsque le Bureau du Procureur Général Fédéral a publié un rapport sur certaines déclarations fiscales de MTN Nigeria pour les exercices 2007 à 2017, surtout en ce qui concerne la TVA et certaines retenues à la source. En juillet 2021, le FIRS a émis une première évaluation de la TVA à hauteur de 93,6 millions USD envers MTN, incluant 72,55 millions USD comme montant principal et 21,04 millions USD pour pénalités et intérêts.
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Cette évaluation a été contestée par la téléphonie mobile MTN. Une nouvelle évaluation a été émise le 14 avril 2022, portant le montant à 135,7 millions USD. Bien que le montant principal de la taxe due ait été réduit à 48 millions USD, les intérêts et pénalités ont augmenté, atteignant 87,9 millions USD. MTN, non enchanté de cette révision, a fait appel devant le Tribunal d’appel fiscal. Après examen, le tribunal a donné raison à l’administration fiscale de Lagos pour la collecte d’un montant principal de 72,5 millions USD et annulé les pénalités en faveur de MTN. Il ne s’agit pas d’une somme conséquente pour MTN Nigeria qui à la fin du premier semestre 2023 avait une trésorerie libre de près de 500 milliards de nairas (632 millions USD). Cependant, on note que cette somme est largement supérieure aux provisions globales effectuées par l’entreprise pour d’éventuelles décisions de justice défavorables, qui en début d’année étaient de seulement 22 milliards de nairas. Cela ne risque pas, néanmoins, d’être un risque pour les performances de l’entreprise sur la Bourse de Lagos où elle est cotée. Sa valeur a apporté une plus-value de 26,9% depuis le début de l’année. Le revenu net pour chacune de ses actions a été divisé par deux au second trimestre, mais MTN Nigeria reste sur des visions de croissance qui continuent de séduire les investisseurs.
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