Depuis sa création en 1993, l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) s’est imposée comme le socle juridique commun de dix-sept pays africains, majoritairement francophones. En unifiant les règles qui gouvernent la vie’des entreprises de leur création à leur liquidation, en passant par les contrats, les sûretés et le recouvrement des créances , elle a contribué à bâtir un environnement plus lisible et plus sécurisant pour les investisseurs. En ce début d’année 2026, l’organisation entre dans une nouvelle dynamique. Sous la présidence togolaise du Conseil des ministres, plusieurs chantiers de modernisation sont engagés, tandis que les États membres multiplient les réformes nationales en lien avec le droit communautaire. Entre dématérialisation des procédures, renforcement de la gouvernance et adaptation aux réalités économiques contemporaines, l’espace OHADA se réinvente. Tour d’horizon des évolutions majeures qui dessinent, dès aujourd’hui, le visage du droit des affaires africain de demain.
Le 13 février 2026, le Togo a officiellement pris la présidence en exercice du Conseil des ministres de l’OHADA lors d’une cérémonie de passation de charges au CASEF de Lomé. Dans ce cadre, le Secrétaire permanent a exposé les progrès réalisés par le comité chargé de réviser le fonctionnement des instances de l’OHADA, et les axes stratégiques de la mandature togolaise ont été définis. Un comité ad hoc, réuni à Lomé, examine des pistes de modernisation visant à renforcer l’efficacité administrative et juridique de l’organisation, notamment face à la digitalisation des entreprises, aux nouvelles formes d’investissement et au développement des marchés financiers.
Des progrès remarqués en RDC dans la digitalisation
En RDC, lors d’une conférence tenue le 18 février 2026 à l’Institut Français de Kinshasa, des avancées ont été relevées : amélioration des procédures d’exécution pour les créanciers, réforme des tribunaux de commerce, dématérialisation des procédures, et création d’une Cellule Climat des Affaires rattachée à la Présidence.
Le Burkina Faso durcit le contrôle fiscal
Au Burkina Faso, la loi de finances 2026 impose aux associations, ONG, fondations et structures religieuses de nouvelles obligations comptables et déclaratives dans le cadre du SYCEBNL, avec une déclaration annuelle obligatoire avant le 31 mai.
Cameroun ; des réformes dans la loi de finance 2026
Au Cameroun, la loi de finances 2026 introduit des réformes fiscales majeures, notamment la digitalisation avec une taxation de la présence économique significative et l’usage de l’IA en douane, en articulation avec les textes communautaires OHADA et CEMAC.
Le Togo réglemente sa microfinance
Au Togo, le Conseil des ministres du 19 février 2026 a adopté un projet de loi portant réglementation de la microfinance, transposant la loi uniforme de l’UMOA du 21 décembre 2023, visant à renforcer la gouvernance, la gestion du crédit et la protection des usagers.
Le Gabon lance son Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP)
Au Gabon, un Système Intégré de Gestion des Finances Publiques (SIGFIP), officiellement lancé le 15 janvier 2026, a été mis en place pour centraliser les flux financiers de l’État et renforcer la transparence budgétaire.
