Le Sénégal et le Maroc sont deux pays, à majorité musulmane. Comparer les Codes de la Famille du Sénégal et du Maroc a un sens dans la mesure où, ils ont entrepris des réformes significatives pour moderniser leur droit de la famille, tout en tenant compte de leurs contextes culturels et religieux.
Quelles similitudes et divergences entre le Code de la Famille du Sénégal et la Moudawana marocaine ? Les Codes de la Famille du Sénégal et du Maroc partagent une volonté commune de moderniser le droit de la famille, tout en respectant les valeurs islamiques. Cependant, ils divergent par leurs approches spécifiques sur des questions, telles que la polygamie, les droits patrimoniaux et l’influence du droit coutumier. Le Code de la Famille du Sénégal (CDF) et la Moudawana marocaine convergent à plusieurs niveaux. Les deux codes s’inspirent des principes de la loi islamique (charia) et du droit positif, mais avec des interprétations adaptées aux réalités contemporaines.
Aussi, tant au Sénégal qu’au Maroc, les réformes ont été le fruit de processus progressifs, impliquant des débats sociétaux et des consultations avec les autorités religieuses. A la fin de l’année dernière, une batterie de propositions sont sorties des réformes sur la Moudawana. Le mariage est certifié par un Acte de Mariage. Il s’y ajoute que les Fiançailles sont désormais authentifiées. Quant au mariage des MRE (Marocains résidant à l’étranger), il ne leur sera plus exigé des témoins musulmans. Au Sénégal, suite aux Assises de la Justice, tenues au début du mois de juin 2024, des propositions ont été faites. Les ouvertures issues de cette concertation nationale risquent de transformer significativement le cadre juridique régissant la famille au Sénégal. L’Acte de Mariage authentifie l’union du couple, désormais s’y ajoutent les Attestations de Mosquée et les Actes délivrés par l’Eglise.
A lire aussi : Sénégal : un gouvernement « d’hommes » avec seulement 4 femmes
Entre autres analogies, dans ces deux pays, on constate une volonté d’amélioration des droits des femmes. En effet, les deux codes ont introduit des dispositions visant à renforcer les droits des femmes au sein de la famille, notamment en matière de mariage comme indiqué ci-dessus, de divorce et de garde des enfants. Au Maroc, la nouvelle Moudawana met l’accent sur le divorce à l’amiable qui sera géré par une instance judiciaire de médiation et de réconciliation. Quant au divorce judiciaire, il ne dépassera pas 6 mois. Le CDF du Sénégal va aussi dans le sens de la simplification de la saisine du juge du divorce. Comme susmentionné, outre l’Acte de Mariage, les Actes et Attestations délivrés dans les lieux de culte authentifient le mariage et servent de pièces à conviction. Parmi lesressemblances des CDF dans les deux pays, il est important de noter la mise en place de mesures pour encadrer la polygamie. Mais cela s’arrête à ce niveau, dans la mesure où persistent deprofondesdivergences, en termes deconditions et de restrictions de ce statut
De profondes différences
Au Sénégal et au Maroc, l’approche de la polygamie n’est pas la même. En dépit de cet effort d’encadrement de ce statut, les modalités et les conditions varient. Les récentes propositions de réformes viennent le confirmer. Si au Maroc, la polygamie est soumise à des conditions strictes, sachant que la première épouse doit donner son accord, au Sénégal, elle reste légale, mais les époux peuvent choisir un régime matrimonial qui l’exclut. Dans ce pays, il est possible de signer, au moment d’authentifier l’Acte de Mariage, pour la Monogamie ou la Polygamie. Toujours est-il que pour le cas du Maroc, rien n’est dit quant à l’approbation de la seconde épouse pour une éventuelle troisième femme et de cette dernière sur une éventuelle quatrième épouse.
En termes d’âge légal de mariage pour la femme, les dispositions relatives à l’âge du mariage ne sont pas les mêmes entre les deux pays. L’âge légale minimal du mariage est fixé par la Moudawana à 18 ans, exceptionnellement 17 ans, tandis qu’au Sénégal, le mariage de filles mineures, mesure souvent critiquée, a été mis sur la table. Il y a une opportunité de la maintenir ou de la supprimer. L’avenir nous dira quel âge minimum sera adopté sous les latitudes de ce pays tropical.
Relativement aux droits patrimoniaux, les règles concernant la gestion des biens acquis pendant le mariage et les droits patrimoniaux des femmes présentent des dissemblances. Au Maroc, dorénavant le travail de la femme au foyer sera considéré comme une participation dans le patrimoine acquis depuis la date du mariage. En cas de divorce, il est maintenu la garde des enfants à la mère, même après son remariage. Quant à la pension alimentaire, elle est destinée exclusivement aux enfants.
Au Sénégal comme au Maroc, le droit coutumier a une importante influence. Ce droit, étant différent dans les deux pays, entraîne des variations dans l’application du Code de la Famille, selon les régions et les communautés. Rappelons que le Sénégal est un pays laïc, alors que pour marier une marocaine, la Moudawana exige que le conjoint soit de confession musulmane, ce qui sous-entend qu’il se convertisse, le cas échéant. En termes d’héritage, avec la nouvelle Moudawana, en cas de décès, l’époux ou l’épouse en vie garde le foyer familial jusqu’à sa mort. Quant à l’héritage des filles qui peuvent risquer de tout perdre, vu cette fameuse règle du Taâsib, un parent peut faire une donation de son vivant. Quant au conjoint de confession différente, il peut faire un testament ou une donation.
Au Sénégal, en dépit du CDF, dans de nombreuses familles musulmanes, l’héritage est effectué suivant la charia. Par ailleurs, il est question d’une révision des règles pour l’adoption. A la sortie de la dernière concertation nationale, il est proposé de supprimer la dispense que le président de la République peut accorder à un requérant. A la place, il est proposé un processus plus transparent et équitable. Notons par ailleurs que, dans ces deux pays,l’un étant une République démocratique, l’autre une Monarchie démocratique et constitutionnelle, le processus de réforme et les acteurs impliqués sont différer. C’est d’autant plus cohérent que leurs contextes politiques et sociaux respectifs sont différents.
Authenticité et Modernité
Il est judicieux de relever que ces réformes de CDF visent à simplifier les procédures judiciaires et moderniser les dispositions légales devant mieux refléter les réalités sociales actuelles. La finalité est une justice plus accessible tout en faisant la promotion de l’égalité entre les sexes. Il s’agit là de combats qui sont loin d’être gagnés d’avance. Au Sénégal, contre des féministes qui clament une nouvelle autorité parentale dans le CDF, le mouvement « Ndeyu Askan Wi » ou les « Mères de la Nation », qui les qualifient de minoritaires, ont tenu, le 20 février 2025 à l’Institut islamique de Dakar, une conférence pour dire NON et adresser une Lettre Ouverte au Président de l’Assemblée nationale du Sénégal et au ministre de la Justice, Garde des Sceaux! De leurs avis, le combat doit aller dans le sens de l’harmonisation du CDF du Sénégal au Protocole de Maputo et des principes du Coran et de la Sunna.
