De Lomé à Ouagadougou, de Dakar à Yaoundé, l’été 2026 a été marqué par une vague de réformes réglementaires sans précédent. Gouvernance de l’OHADA, règles prudentielles de la CIMA, paiements instantanés et cryptoactifs, codes miniers et d’investissement : Africa Income passe en revue les textes déjà en vigueur et les chantiers à surveiller.
L’espace des affaires africain vit une séquence réglementaire d’une rare densité. Entre mai et août 2026, l’OHADA, la zone franc et plusieurs États francophones ont adopté ou fait avancer des réformes structurantes pour l’économie et la finance. À Lomé, le Conseil des Ministres de l’OHADA a musclé sa gouvernance. La CIMA a durci ses règles prudentielles sur les dividendes et la micro-assurance. De son côté la BCEAO a redessiné le calendrier des paiements instantanés et campé sa prudence sur les cryptoactifs, tandis que la BEAC pousse un franc CFA numérique souverain. Au Sahel, l’AES pose les jalons d’un cadre minier commun. Le Maroc, le Sénégal et la Côte d’Ivoire actualisent le droit des sociétés, la fiscalité et les codes des investissements. Autant de signaux qui dessinent une même trajectoire : renforcer la souveraineté économique, sécuriser les investisseurs et mieux capter la valeur locale. Africa Income fait le point en dix brèves sur les textes qui redessinent la sécurité juridique. Et qui attisent l’attractivité du continent, en distinguant clairement les réformes déjà en vigueur des chantiers encore en cours, à surveiller de près dans les prochains mois.
OHADA muscle sa gouvernance à Lomé
Réunis à Lomé le 27 juillet 2026, les ministres de la Justice et des Finances des 17 États membres de l’OHADA ont bouclé la 61e session du Conseil des Ministres par une salve de décisions institutionnelles. Au menu : adoption d’un nouveau Règlement financier, d’une Charte d’audit interne, création d’un comité de gestion des risques et élection de nouveaux juges à la CCJA. L’objectif affiché est la soutenabilité financière et le repositionnement stratégique de l’Organisation, socle de la sécurité juridique des investisseurs.
L’assurance CIMA durcit ses règles de dividendes
Adopté le 3 juillet 2026 à Ouagadougou et en vigueur depuis le 1er août, le Règlement 002-26 de la CIMA subordonne toute distribution de dividendes au respect de trois critères. Le premier est la marge de solvabilité, les fonds propres et la couverture des engagements réglementés. Le critère des fonds propres devient explicite. Du côté de la micro-assurance, le capital social reste fixé à 500 millions FCFA. Mais les fonds propres ne pourront descendre sous 80 % de ce seuil, soit 400 millions FCFA. Un tour de vis prudentiel pour 14 États d’Afrique de l’Ouest et centrale.
La BCEAO desserre le calendrier PI-SPI
La Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest a repoussé, le 25 juin 2026, l’échéance de connexion à sa Plateforme Interopérable de Paiement Instantané (PI-SPI). Banques, établissements de monnaie électronique et de paiement ont jusqu’au 30 septembre 2026. Les institutions de microfinance jusqu’au 30 juin 2027. Lancée le 30 septembre 2025, la plateforme comptait 80 participants connectés et 74 en test au 24 juin 2026. Gratuite pour les particuliers et disponible 24/7 dans les huit pays de l’UEMOA, elle vise 90 % de bancarisation adulte à l’horizon 2030.
Cryptoactifs : la BCEAO temporise
Le 22 juillet 2026 à Dakar, le gouverneur Jean-Claude Kassi Brou a réaffirmé la ligne de la BCEAO. Les cryptoactifs ne sont « ni une monnaie, ni réglementés ». À fin août 2026, l’UEMOA ne dispose toujours pas d’un cadre complet dédié. Mais la Banque centrale accélère via son comité C-CRYPTO, chargé d’élaborer une future réglementation régionale. Le Gouverneur pointe trois risques à savoir la volatilité, l’anonymat, les cyberattaques. L’Afrique subsaharienne a enregistré 205 milliards USD de transactions crypto en un an. Un basculement de posture, de l’observation vers l’encadrement.
La BEAC mise sur un franc CFA numérique
En zone CEMAC, la Banque des États de l’Afrique centrale privilégie la création d’une monnaie numérique de banque centrale indexée à parité stricte sur le franc CFA, plutôt qu’une ouverture aux stablecoins privés en dollar. L’objectif est de préserver la souveraineté monétaire. Le cadre sous-régional de régulation des cryptoactifs, élaboré avec le FMI, la COBAC, la COSUMAF et le GABAC, est attendu dans l’exercice en cours. Un séminaire stratégique s’est tenu à Yaoundé du 23 au 27 février 2026 pour en poser les fondations.
Sénégal : un code des investissements new-look
Adopté en septembre 2025, le nouveau Code des investissements sénégalais (loi n°16/2025) remplace celui de 2004 et déploie ses effets en 2026. Guichet unique dématérialisé promettant un traitement des dossiers en moins de dix jours, suspension de TVA et exonération de droits de douane en phase de réalisation (3 ans à Dakar et Thiès, 5 ans dans les autres régions), territorialisation de l’investissement et ouverture aux TPE/PME : Dakar mise sur un cadre fiscal plus compétitif pour séduire et sécuriser les investisseurs.
L’AES pose un cadre minier commun
Réunis à Ouagadougou le 13 août 2026, les ministres de l’Énergie, des Mines et du Pétrole du Mali, du Burkina Faso et du Niger ont adopté deux cadres harmonisés, politiques énergétique et minière. Ils ont signé une convention-cadre sur l’exploitation de leurs ressources. La Confédération des États du Sahel affiche ses priorités : mobilisation des revenus, contenu local, traçabilité des flux et transformation locale des matières premières. Une étape de plus vers un futur code minier commun aux trois pays de l’Alliance.
Mali : le nouveau code minier engrange
Le Code minier malien de 2023, complété par la réforme fiscale de mars 2025, continue de produire ses effets en 2026. Participation de l’État portée de 20 % à 35 %, suppression des clauses de stabilité, redevances ad valorem progressives et Fonds infrastructures alimenté par 1 % du chiffre d’affaires trimestriel des miniers : le 1er décembre 2025, le ministre Alousséni Sanou a annoncé le recouvrement de 761 milliards FCFA (environ 1,2 milliard USD) d’arriérés, sur un objectif de 400 milliards. La feuille de route inspire désormais l’harmonisation minière engagée au sein de l’AES.
BRVM : la cote se modernise
Depuis le 2 janvier 2026, la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières a réformé son Bulletin Officiel de la Cote. Il s’agit de la classification plus lisible des titres obligataires, remplacement des anciens indices sectoriels et création d’un indice Total Return mesurant le rendement global. C’est pour assurer plus de transparence pour institutionnels et particuliers. Portée par une capitalisation actions record de 17 060,666 milliards FCFA le 19 juin 2026 (47 sociétés cotées), la place d’Abidjan consolide son statut de premier marché financier de l’UEMOA.
Maroc : cap sur la continuité des entreprises
Le Maroc poursuit la modernisation de son droit des affaires. La Chambre des représentants a adopté des propositions de loi amendant la loi 5.96 pour sécuriser la continuité et la gestion des sociétés. En parallèle, la Loi de finances 2026 rebat les cartes fiscales. Il est question de la baisse des droits d’enregistrement de 6 % à 5 % sur certaines cessions de titres, et de retenue à la source de 5 % sur les loyers versés aux personnes morales soumises à l’IS à compter du 1er juillet 2026.
Article publié dans le N°5 septembre – octobre 2026 Africa Income Magazine
